Notre entreprise s'engage à respecter les lois sur la propriété intellectuelle, notamment celles relatives aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets, aux droits sur les dessins et modèles et aux informations commerciales confidentielles. Chaque produit et image présenté sur notre site web est conçu pour être conforme aux exigences légales. Cependant, compte tenu du grand nombre d'annonces, des erreurs peuvent se produire par inadvertance.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé et que vous constatez sur notre site un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits, veuillez nous contacter sans délai. Nous interviendrons rapidement pour remédier à la situation.
Pour déposer une plainte relative au droit d'auteur ou aux marques de commerce, veuillez nous fournir les informations suivantes par courriel à l' adresse [email protected] :
- Preuve de votre identité, établissant que vous êtes le propriétaire légitime ou un représentant autorisé du produit ou de l'image prétendument contrefaite.
- Une description complète de l'œuvre ou du matériel en question, y compris son emplacement précis sur notre site web (URL du produit).
- Des coordonnées suffisantes pour que nous puissions vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
- Une déclaration exprimant votre conviction sincère que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi.
- Identification de la propriété intellectuelle prétendument enfreinte sur notre site web (par exemple : « Droit d’auteur XYZ », « Marque ABC, enregistrée sous le numéro 123456, enregistrée le 1er janvier 2004 »). En cas d’infraction à une marque, veuillez fournir le numéro d’enregistrement ou un lien vers la première publication, l’URL de l’œuvre/image contrefaite, ainsi que toute preuve supplémentaire justifiant votre propriété ou votre autorisation d’utiliser la marque.
- Une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies et, sous peine de parjure, affirmant que vous êtes le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé agissant en son nom.
Pour toute question relative aux droits d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse courriel suivante : [email protected] . Pour toute autre demande, nous vous invitons à contacter notre service client. Nous nous engageons à traiter rapidement tout litige potentiel en matière de propriété intellectuelle et à garantir la protection des droits des titulaires légitimes.
Nous prenons chaque plainte légitime très au sérieux et la traitons avec la plus grande rigueur. Toutefois, sachez qu'une fausse allégation de contrefaçon peut entraîner des sanctions juridiques importantes, telles que le versement de dommages et intérêts et la prise en charge des frais d'avocat. En cas de doute sur le contenu en question, il est conseillé de consulter un conseiller juridique avant d'envoyer une notification. Nous apprécions vos efforts pour protéger la propriété intellectuelle et nous réjouissons de collaborer avec vous sur ce sujet crucial afin de garantir une protection légale.
